1 - présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21.06.04, il est précisé aux utilisateurs du site : audreybourdon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Audrey Bourdon – France Responsable publication : Audrey Bourdon – bourdon.audrey@hotmail.fr SIRET : 75324213000015 – registre des métiers - C.C.I. de Bayonne

 

Hébergeur : www.siteground.com

 

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le terme "utilisateur" désigne ici  l'internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

L’utilisation du site audreybourdon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site audreybourdon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée mais nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site audreybourdon.com est mis à jour régulièrement par Audrey Bourdon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 - description des services fournis

Le site Audreybourdon.com a pour rôle l’information et la mise en valeur des prestations et création d’Audrey Bourdon. Il offre également des ressentis et conseils concernant la pratique artistique et le mieux-être.

Audrey bourdon s’efforce de fournir sur le site audreybourdon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 Tous les informations indiquées sur le site audreybourdon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site audreybourdon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise le C.M.S. WordPress + Divi

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Audrey Bourdon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par Audrey Bourdon

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - Limitations de responsabilité

Audrey Bourdon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site audreybourdon.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Audrey Bourdon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site : audreybourdon.com Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Audrey Bourdon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Audrey Bourdon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 06.01.78, la loi n° 2004-801 du 06.08.04, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24.10.95.

A l’occasion de l’utilisation du site audreybourdon.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site audreybourdon.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Audrey Bourdon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés dans le cadre de son activité professionnelle. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site audreybourdon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 0.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site audreybourodn.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8 - Liens hypertextes et cookies

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9 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site audreybourdon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du 64.

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